Conditions Générales d'Achat

  • Objet

Les présentes Conditions Générales d'Achat visent à régir les contrats conclus avec les consommateurs ou utilisateurs (ci-après, les « utilisateurs ») hors établissement commercial et à distance ; les dispositions relatives aux garanties dans la vente de biens de consommation ; ainsi que la réglementation sur la responsabilité civile pour les dommages causés par des produits défectueux, concernant les achats effectués sur notre site web (ci-après dénommé boutique en ligne, site web ou page web).

Notre entité se réserve le droit de modifier le contenu des présentes Conditions Générales d'Achat à tout moment ; par conséquent, nous recommandons aux utilisateurs de les consulter lors de chaque achat.

  • Coordonnées du Responsable du Traitement / Prestataire de Services de la Société de l'Information

MATEUA DIVE 2025, S.L.

CIF/NIF

B64038474

Adresse Postal

Plaça Punta Montgo n º2

Numero de Telephone

(+34) 972773556

Adresse Mail

info@mateuadive.com

Objet social

Diving School

Site Web 

www.mateuadive.com

Données d'immatriculation

Registro Mercantil de Barcelona el 10-01-2006, en el volumen 38122, folio 32, full B319462.

Vous pouvez acheter tous nos produits/articles via ce site web et effectuer vos paiements en toute sécurité en suivant les étapes indiquées lors du processus d'achat et dans les présentes Conditions Générales d'Achat.

  • Sécurité et protection des acheteurs

Lors du paiement, personne ne pourra accéder aux données financières de l'utilisateur, ce qui garantit une sécurité accrue du processus de paiement. Les passerelles de paiement utilisent le système Redsys, redirigeant les données vers des serveurs sécurisés afin que personne — pas même nous — ne puisse accéder à vos informations ni les stocker. Tout cela est conforme au cadre juridique applicable en matière de protection des données à caractère personnel des utilisateurs, lesquelles ne seront utilisées à aucune autre fin que la prestation du service demandé.

De même, nous vous informons que nous avons pris toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir que vos données à caractère personnel soient traitées conformément aux garanties établies dans notre Politique de Sécurité, en conformité avec l'article 24.1 du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD), l'article 28.1 de la Loi Organique 3/2018 relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques, ainsi que l'article 41.1(c) de la Loi 9/2014 du 9 mai, Générale des Télécommunications.

Afin de garantir que votre paiement en ligne s'effectue sans encombre et de minimiser toute intrusion non autorisée dans vos données bancaires, vous serez automatiquement redirigé vers la plateforme de paiement en ligne de votre banque, où une authentification forte sera effectuée pour vérifier que la demande de paiement a bien été initiée par vous. Cette procédure est conforme à la Directive européenne sur les services de paiement (DSP2), qui inclut des mesures de sécurité importantes visant à améliorer le processus de paiement et d'autorisation des achats en ligne, et s'applique à l'ensemble des banques et des clients.

Nous disposons d'un certificat de sécurité qui vérifie l'identité du site web et inclut tous les systèmes de chiffrement et de transfert sécurisé de données via le protocole HTTPS/SSL. Ce protocole garantit également que les informations sont transmises sous forme chiffrée afin qu'elles ne puissent pas être interceptées.

  • Passer une commande

En suivant les indications qui vous seront proposées lors du processus d'achat, passer une commande sera très simple : il vous suffira de sélectionner les produits et les quantités de votre choix et, après avoir vérifié dans votre panier que votre commande est correcte, de la finaliser.

Si vous êtes déjà inscrit en tant que Client, vous devrez saisir vos identifiants de connexion. Dans le cas contraire, vous devrez vous inscrire en fournissant les données demandées.

Une fois le paiement effectué selon le mode de votre choix (carte bancaire ou PayPal) et le processus d'achat terminé, nous vous afficherons la confirmation de réception de votre commande en entrepôt.

Nous ne pourrons vous vendre nos produits que si vous avez 18 ans révolus. L'acheteur est seul responsable de la véracité des informations qu'il nous transmet.

  • PRIX DE NOS PRODUITS 

Tous les prix des produits affichés sur notre site web incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et sont exprimés en EURO (€).

Lorsque des remises sont appliquées aux produits, celles-ci seront indiquées de manière claire, en précisant le pourcentage de réduction appliqué au produit. Le prix indiqué dans l'offre de vente n'est pas négociable.

Mateua Dive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; il est donc conseillé à l'acheteur de les vérifier avant de passer toute commande ou d'effectuer tout paiement.

  • Modes de paiement

Vous pouvez payer sur notre site web sans frais supplémentaires, via PayPal ou via l'application mobile de votre établissement bancaire. Les cartes bancaires (VISA, VISA Electron et MasterCard) sont également acceptées.

Afin que votre paiement s'effectue sans aucun incident et pour minimiser toute intrusion non autorisée dans vos données bancaires, vous serez automatiquement redirigé vers la plateforme de paiement en ligne de votre établissement bancaire, où il sera nécessaire d'autoriser le paiement pour confirmer votre commande.

  •  Conditions des Bons Cadeaux

Les bons cadeaux permettent de déduire leur montant lors de l'achat de produits sur notre boutique en ligne, vous offrant ainsi une réduction sur le prix total de votre commande. Les bons cadeaux n'ont pas de date de péremption et ne sont pas échangeables contre de l'argent.

Les bons cadeaux se composent d'un code promotionnel unique que vous devrez saisir lors du processus d'achat, celle-ci étant la seule manière de rendre effective la remise sur votre commande.

Les bons cadeaux peuvent être utilisés par toute personne saisissant le code promotionnel ; il est donc recommandé à l'utilisateur de les conserver précieusement et de les traiter de manière confidentielle afin d'éviter qu'ils ne soient utilisés par des tiers.

Mateua Dive 2025, s.l, décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des bons cadeaux par l'utilisateur.

Les produits/articles acquis via l'utilisation d'un bon cadeau seront, de la même manière, soumis aux droits décrits dans les présentes conditions.

  • Disponibilité du service

Les produits/articles sont disponibles et leur expédition s'effectue uniquement vers l'Espagne péninsulaire ; sont donc exclues les Îles Baléares, les Îles Canaries, Ceuta et Melilla.

Si, pour une raison indépendante de notre volonté (catastrophes naturelles, conflits armés, etc.), la livraison s'avérait impossible, nous vous en informerons avant la finalisation de la commande.

  • Disponibilité des produits

Toutes les commandes que vous passez sont soumises à la disponibilité des produits/articles dans nos stocks. Si votre commande ne peut être honorée en raison d'une rupture de stock, un remboursement du montant (€) que vous avez versé sera effectué.

  • Politique de Livraison

La livraison des produits/articles sera effectuée une fois la commande payée et confirmée.

Les articles seront envoyés conformément aux coordonnées de livraison que vous aurez préalablement fournies sur notre site web, et livrés dans les délais maximaux suivants à compter de la date de confirmation de la commande :

    • 48 heures pour l'Espagne Peninsulaire

Ce délai peut être prolongé si la commande est passée un jour férié ou un week-end ; dans ce cas, le délai de livraison commencera à courir à partir du premier jour ouvrable suivant le paiement et la confirmation de votre commande.

Si la livraison ne peut avoir lieu dans le délai indiqué précédemment, ou en raison de votre absence, nous-mêmes ou l'entreprise de transport vous contacterons par le moyen que vous aurez indiqué lors du processus d'achat et nous vous proposerons une date de livraison alternative.

Si, au moment de l'achat, l'un des produits n'est pas disponible temporairement par manque de stock, vous en serez informé afin que vous puissiez choisir une autre option.

Si, au moment de la préparation de votre commande, l'un des produits n'est plus en stock, vous serez informé de la date de livraison prévue, de la possibilité de le remplacer par un autre produit de même coût et caractéristiques, ou d'annuler votre commande.

Le produit sera considéré comme livré dès lors qu'il existe une preuve de sa remise par vos soins, au moyen de la signature du bon de livraison, ou par un tiers désigné par vous et la signature de celui-ci.

Notre entreprise décline toute responsabilité en cas d'impossibilité de livraison du produit dans les cas suivants :

    • Grèves et lock-out
    • Troubles à l'ordre public, menace terroriste ou guerre
    • Incendie, explosion, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou tout autre phénomène naturel ou sanitaire
    • Restrictions d'utilisation des moyens de transport, tant privés que publics
    • Impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunications privés ou publics
    • Impossibilité légale

 

  • Sécurité et protection des acheteurs

Lors de l'exécution du paiement, personne ne peut accéder aux données financières de l'utilisateur, ce qui confère une sécurité accrue au processus de paiement. En effet, les passerelles de paiement utilisent le système Redsys, redirigeant les données vers des serveurs sécurisés sans que personne, pas même nous, ne puisse accéder à vos données ou les stocker.

Afin de garantir que votre paiement en ligne s'effectue sans encombre et de minimiser toute intrusion non autorisée dans vos données bancaires, vous serez automatiquement redirigé vers la plateforme de paiement en ligne de votre banque, où une authentification forte sera effectuée pour vérifier que la demande de paiement a bien été initiée par vous. Cette procédure est conforme à la Directive européenne sur les services de paiement (DSP2), qui inclut des mesures de sécurité importantes visant à améliorer le processus de paiement et d'autorisation des achats en ligne, et s'applique à l'ensemble des banques et des clients.

Nous disposons d'un certificat de sécurité qui vérifie l'identité du site web et inclut tous les systèmes de chiffrement et de transfert sécurisé de données via le protocole HTTPS/SSL. Ce protocole garantit également que les informations sont transmises sous forme chiffrée afin qu'elles ne puissent pas être interceptées.

  • Facturation 

Vous pouvez demander une facture pour tous vos achats, gratuitement, conformément à l'article 63.3 du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers et autres lois complémentaires.

En fonction du montant de votre achat, nous pourrons émettre une facture simplifiée, conformément aux dispositions de l'article 4 du Décret Royal 1619/2012 du 30 novembre, portant approbation du Règlement régissant les obligations de facturation ; le délai légal établi pour son émission sera le 16 du mois suivant l'achat, conformément aux dispositions des articles 11 et 18 dudit Décret Royal.

Vos factures seront envoyées à votre adresse e-mail ou jointes au colis d'expédition, uniquement si vous en faites la demande lors du processus d'achat. En cas de demande par courrier électronique, la facture sera dématérialisée et respectera les exigences établies aux articles 9 et 10 du Décret Royal mentionné précédemment.

  • Annulation de commandes

Vous pouvez annuler votre commande à tout moment ; pour ce faire, vous devez nous faire part de votre décision en envoyant un courrier électronique à info@mateuadive.com.com.Les données dont nous avons besoin pour traiter cette demande sont les suivantes :

    • Numéro de commande :
    • Nom et prénom(s) utilisés lors de la commande :
    • Date de la commande :
    • Articles que vous souhaitez retourner :

Une fois l'annulation de la commande demandée, nous vous contacterons pour vous donner notre confirmation.

Si, au moment de la demande d'annulation de la commande, celle-ci a déjà été expédiée, nous vous rappellerons, dans notre confirmation d'annulation, le statut de la commande ainsi que la procédure à suivre.

  • Droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation concernant l'achat effectué sur notre site web et, par conséquent, vous pourrez retourner les produits/articles dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l'acquisition des produits/articles, conformément à l'article 102 du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre.

Tous nos produits/articles peuvent être retournés, à l'exception de ceux prévus à l'article 103 du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, comme par exemple les bouteilles ayant été ouvertes, manipulées ou exposées à des conditions inadéquates en raison de la détérioration rapide de leur contenu.

En cas de rétractation de votre part, vous devrez nous en informer par écrit à Mateua Dive 2025, s.l, à l'adresse postale Ctra. Ayora, km. 98, 02640, Almansa (Albacete), ou par courrier électronique à info@haciendaelespino.com (recommandé pour accélérer la gestion). Si vous avez besoin de plus d'informations, vous pouvez nous contacter par téléphone au 967 08 00 50.

De plus, vous devrez nous détailler les informations suivantes :

    • Numéro de commande :
    • Votre nom et prénom (utilisés lors de l'achat) :
    • Adresse où la livraison a été effectuée :
    • Produit faisant l'objet de la rétractation :

Si vous le préférez, vous pouvez le faire en remplissant ce : Formulario de Desistimiento.

Ce formulaire respecte les exigences de l'Annexe B du Décret Royal Législatif 1/2007.

Nous vous communiquerons par courrier électronique (le moyen le plus rapide) la réception de votre demande de rétractation.

Il est obligatoire de retourner les produits correctement protégés, dans leur emballage d'origine et en parfait état pour leur revente ultérieure.

  • Retour et remboursement

Le retour impliquera le remboursement des montants d'achat et, le cas échéant, des frais de livraison. Le remboursement de ces sommes sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat du produit/article, et ce, après réception de votre achat retourné, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre rétractation, conformément aux articles 76 et 107.1 du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre.

Vous devrez assumer les frais de retour des produits faisant l'objet de la rétractation, et devrez effectuer le retour sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous communiquez votre décision de rétractation, conformément à l'article 108 du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre. Le retour devra être effectué à l'adresse de Mateua Dive 2025, s.l, à l'adresse postale suivante : plaça Punta Montgó nº2, 17130, l’Escala – Gérone.

Le produit/article à retourner doit être parfaitement emballé et scellé, de manière à ne subir aucun dommage pendant le transport. Ne pourront être retournés les produits/articles établis par l'article 103 du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, comme par exemple les bouteilles ayant été ouvertes, manipulées ou exposées à des conditions inadéquates en raison de la détérioration rapide de leur contenu.

Il est obligatoire de retourner les produits correctement protégés, dans leur emballage d'origine et en parfait état pour leur revente ultérieure.

En cas de vigueur d'un État d'Alarme et de ses éventuelles prorogations, les délais de retour des produits achetés selon n'importe quelle modalité, que ce soit en présentiel ou en ligne, pourraient être interrompus. Les délais d'interruption et de reprise de l'activité seront ceux établis par les normes ayant force de loi adoptées à chaque moment.

  • Garantie 

Conformément à l'article 118 du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, si le produit/article présente des défauts empêchant son utilisation normale ou n'offre pas les prestations décrites selon sa nature, vous aurez droit au remplacement de celui-ci, à une réduction du prix ou au remboursement de son montant (selon les dispositions des articles 119, 120, 121, 122 et 123 du RDL 1/2007) dans un délai de deux (2) ans à compter de l'achat.

Pour ce faire, vous devez vous adresser à nous par écrit à l'adresse électronique suivante info@mateuadive.com, en devant signaler la nature du problème, le moment et les conditions de son apparition, ainsi que votre choix concernant votre droit de garantie (remplacement, remboursement, etc.).

Dans le cas où vous choisiriez le remboursement du produit/article, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Le remboursement inclura le versement des montants d'achat du produit ainsi que les frais de livraison, le cas échéant.

Si vous choisissez la réparation du produit/article, celle-ci sera totalement gratuite. Dans les cas où la réparation effectuée ne serait pas satisfaisante et où l'objet ne présenterait pas les conditions optimales pour l'usage auquel il est destiné, vous aurez droit au remplacement du produit acquis par un autre aux caractéristiques identiques ou au remboursement du prix payé.

Vous devrez effectuer le retour du produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous communiquez votre décision. L'envoi devra être adressé à Mateua Dive 2025, s.l, à l'adresse postale suivante : plaça Punta Montgó nº2, 17130, l’Escala – Gérone.

Vous prendrez en charge la gestion du retour ainsi que les frais qui en découlent.

En cas de vigueur d'un État d'Alarme et de ses éventuelles prorogations, les délais de retour des produits achetés selon n'importe quelle modalité, que ce soit en présentiel ou en ligne, pourraient être interrompus. Les délais d'interruption et de reprise de l'activité seront ceux établis par les normes ayant force de loi adoptées à chaque moment.

  • Attention au Client 

Pour toute question, recommandation ou réclamation que l'utilisateur souhaiterait nous transmettre, il peut le faire par écrit à l'adresse électronique :info@mateuadive.com, ou par courrier postal à Mateua Dive 2025, s.l., à l'adresse postale suivante : plaça Punta Montgó nº2, 17130, l’Escala – Gérone, téléphone : 972773556.

Notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 15h à 19h.

  • Protection des données personnelles

Conformément à l'article 107.4 du Décret Royal Législatif, les données personnelles des consommateurs ou utilisateurs doivent être protégées par l'entrepreneur à travers le respect des obligations établies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que par la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques.

Pour savoir comment nous traiterons vos données personnelles, quels sont vos droits et comment les exercer, veuillez consulter notre Política de Privacidad.

  • Résolution des litiges

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 524/2013 applicable dans toute l'Union européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne (plateformeODR), car il s'agit d'une plateforme permettant aux consommateurs de présenter des réclamations en remplissant un formulaire électronique disponible dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, ainsi qu'en norvégien et en islandais.                                                                        

  • Législation applicable et juridiction

Les contrats d'achat de produits formalisés via notre site internet seront régis par la législation espagnole. Tout litige découlant de ces contrats ou lié à ceux-ci sera soumis à la compétence des cours et tribunaux espagnols.

Pour toute question relative à l'achat en ligne, la compétence juridictionnelle reviendra aux juges et tribunaux du domicile de l'utilisateur.

 

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Formulaire de rétractation

À l'attention de Mateua Dive 2025, S.L, avec le CIF B64038474 et l'adresse postale située plaça Punta Montgó nº2, 17130, l'Escala – Girona (Espagne).

–Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

……………………………………..………………………….. 

– Avec la reference  nº: ………………………………………………….. 

– Pertenecientes al pedido nº: ………………………….. 

– La date d'achat : …………………………………………… 

–Nom de l'acheteur/trice: ………………………………………………. 

–Adresse du/des consommateur(s) :: ……………………………………………………………………………. 

Si l'adresse de livraison est différente de celle de l'acheteur, veuillez remplir les informations suivantes :

–Nom du destinataire : ………………………………………………………………………….

 

– Domicile du destinataire : ……………………………………………………………………….

– Date de livraison : ……………………………………………………………………….

Si vous voulez l'envoyer maintenant cliquer  aquí 

Afin d'accélérer le traitement de votre demande, veuillez envoyer ce formulaire à : info@mateuadive.com